I. Champ d’application des conditions
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux consommateurs situés en France qui accèdent au site officiel Rf Home Designer et y achètent des meubles ou des produits liés à l’ameublement.
Elles concernent uniquement les transactions effectuées directement sur ce site.
II. Informations sur le site et l’entité exploitante
Ce site web est la propriété de RF FURNITURE DESIGNER LLC.
Nom de l’entreprise : RF FURNITURE DESIGNER LLC
Adresse enregistrée : 6365 BELLA CIR, UNIT 702, BOYNTON BEACH, FL 33437, États-Unis
EIN : 99-1589678
Téléphone : (+1) 502351377
Adresse e-mail : contact@rfhomedesigner.com
Service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
III. Description des services
Rf Home Designer propose, via son site internet, la présentation en ligne de meubles et de produits pour la maison, ainsi que des services de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente à destination des consommateurs français.
IV. Commande et formation du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le consommateur valide sa commande sur le site et reçoit un e-mail de confirmation.
Le contrat est régi par les informations figurant dans la commande et par les présentes conditions d’utilisation.
V. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits présentés sur le site sont fournies sur la base des caractéristiques réelles des articles proposés à la vente, notamment le type de produit, les dimensions, les matériaux et le prix, sans recours à des informations trompeuses.
VI. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs situés en France.
Le montant total payable est celui indiqué sur la page de validation de la commande.
VII. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément à la législation française et européenne applicable à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
VIII. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, non installés et non endommagés, et ne doivent pas affecter leur possibilité de revente.
Les articles doivent être retournés avec leur emballage d’origine, leurs accessoires et les documents fournis.
IX. Cas d’exclusion du droit de retour
Les produits présentant des dommages causés par le consommateur, des traces d’utilisation évidentes, des pièces manquantes ou un emballage gravement détérioré ne pourront pas faire l’objet d’un retour.
X. Prise en charge des frais de retour
Lorsque les conditions de retour prévues par les présentes conditions sont respectées, les frais de transport liés au retour sont pris en charge par Rf Home Designer.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé au consommateur.
XI. Garantie légale de conformité de 2 ans
Conformément au droit français et européen de la consommation, les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans, applicable en cas de non-conformité du produit au contrat.
XII. Données personnelles et conformité au GDPR
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR).
Elles sont utilisées exclusivement pour l’exécution des commandes, la gestion du service après-vente et le respect des obligations légales.
XIII. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à RF FURNITURE DESIGNER LLC ou à ses ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
XIV. Modification et mise à jour des conditions
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des besoins opérationnels.
Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa mise en ligne.
XV. Contact et conclusion
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, aux commandes ou au service après-vente, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@rfhomedesigner.com
Par les présentes conditions d’utilisation, Rf Home Designer précise les droits et obligations des consommateurs français, dans un souci de transparence et de conformité avec le droit français et européen applicable.
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