I. Champ d’application de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel des consommateurs situés en France lors de la consultation et de l’utilisation du site officiel Rf Home Designer.
Elle concerne uniquement les données collectées et utilisées via ce site internet et ne s’applique pas aux sites ou plateformes tiers.
II. Informations sur le site et l’entreprise
Ce site web est la propriété de RF FURNITURE DESIGNER LLC
Nom de l’entreprise : RF FURNITURE DESIGNER LLC
Adresse enregistrée : 6365 BELLA CIR, UNIT 702, BOYNTON BEACH, FL 33437, États-Unis
EIN : 99-1589678
Téléphone : (+1) 502351377
Adresse e-mail : contact@rfhomedesigner.com
Service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
III. Représentant légal dans l’Union européenne
En tant qu’entreprise établie hors de l’Union européenne proposant des produits et services aux consommateurs de l’UE (France), Rf Home Designer désigne un représentant légal au sein de l’Union européenne conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (GDPR).
Ce représentant est compétent pour les questions relatives à la protection des données et aux échanges avec les autorités compétentes.
Les coordonnées peuvent être obtenues sur simple demande auprès du service client :
📧 contact@rfhomedesigner.com
IV. Types de données personnelles collectées
Dans un cadre légal, nécessaire et déterminé, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse de livraison
Informations de facturation (à l’exclusion des données bancaires complètes)
Informations relatives aux commandes et aux communications après-vente
V. Modes de collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées principalement par les moyens suivants :
Informations fournies volontairement par l’utilisateur lors de la passation de commande ou du remplissage de formulaires
Informations communiquées lors des échanges avec le service client
Données techniques générées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment via les cookies ou technologies similaires
VI. Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
Traitement des commandes et des paiements
Organisation de la livraison des produits
Gestion du service après-vente et de l’assistance client
Respect des obligations légales et fiscales
Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur
VII. Base légale du traitement (GDPR)
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales prévues par le GDPR, notamment :
L’exécution d’un contrat (gestion des commandes et livraisons)
Le respect d’obligations légales (comptables et fiscales)
Le consentement de l’utilisateur (cookies, communications marketing le cas échéant)
L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention des fraudes)
VIII. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux lois et règlements applicables en France et dans l’Union européenne.
Au-delà de cette durée, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
IX. Partage des données avec des tiers
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Toutefois, certaines données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes :
Prestataires de services de paiement
Prestataires de transport et de livraison
Prestataires techniques et informatiques du site
Ces tiers utilisent les données uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs missions respectives.
X. Politique de cookies (Politique de Cookies)
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de :
Garantir le bon fonctionnement du site
Mémoriser les préférences de l’utilisateur
Analyser la fréquentation et l’utilisation du site
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.
XI. Droits des utilisateurs au titre du GDPR
Conformément au GDPR, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès à leurs données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi
Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client par e-mail.
XII. Mesures de sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment par l’utilisation de communications chiffrées et de contrôles d’accès.
XIII. Garantie légale de 2 ans et protection des données
Conformément au droit français et européen de la consommation, les produits vendus sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans.
Dans le cadre du traitement des demandes de garantie, d’échange ou de service après-vente, certaines données liées à la commande peuvent être utilisées exclusivement à des fins de gestion après-vente.
XIV. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à RF FURNITURE DESIGNER LLC ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.
XV. Mise à jour de la politique et contact
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de la législation ou des besoins opérationnels.
Toute mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@rfhomedesigner.com
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